Conditions générales de réservation

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

  1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent les réservations effectuées directement sur le site kaliyan-appartements.fr pour les hébergements proposés par l’Indivision Gontier Yordanova.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le voyageur.

  1. Identité de l’hébergeur

Indivision Gontier Yordanova
29 rue du Général de Castelnau
57700 Hayange – France

SIREN : 913 014 874
SIRET : 913 014 874 00014
E-mail : contact@kaliyan-appartements.fr
Téléphone : +33 7 56 99 76 18

  1. Réservation

Le voyageur sélectionne l’hébergement, les dates du séjour et le nombre de personnes.

Il doit vérifier l’exactitude des informations saisies avant de confirmer sa réservation. La réservation est nominative et ne peut être transférée à un tiers sans accord écrit préalable.

Le nombre d’occupants ne doit jamais dépasser la capacité maximale indiquée pour l’hébergement.

  1. Prix et frais de ménage

Les prix sont indiqués en euros. Le montant total applicable est présenté au voyageur avant la validation de la réservation.

Des frais de ménage obligatoires sont appliqués à chaque séjour. À la date de la dernière mise à jour, ils sont fixés à :

  • Kaliyan 1 : 75 € par séjour ;
  • Kaliyan 2 : 75 € par séjour ;
  • Kaliyan 3 : 50 € par séjour ;
  • Kaliyan 4 : 60 € par séjour.

Ces frais couvrent le nettoyage normal effectué entre deux séjours. Ils ne dispensent pas le voyageur de laisser l’hébergement dans un état convenable, de jeter ses déchets, de ranger la vaisselle utilisée et de respecter les consignes de départ.

Un nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par un état anormalement sale pourra être facturé sur présentation d’éléments justificatifs.

Les éventuelles taxes applicables et prestations supplémentaires sont indiquées avant la confirmation de la réservation.

  1. Paiement

Le paiement intégral du séjour est exigé lors de la réservation directe.

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. La réservation n’est définitivement confirmée qu’après validation du paiement.

En cas d’échec ou d’abandon du paiement, la réservation n’est pas confirmée et les dates peuvent rester disponibles pour d’autres voyageurs.

  1. Conditions d’annulation par le voyageur

Les conditions suivantes sont calculées par rapport à l’heure prévue d’arrivée, fixée à 17 h le premier jour du séjour :

  • annulation au moins 7 jours avant l’arrivée : remboursement intégral ;
  • annulation entre 7 jours et 72 heures avant l’arrivée : remboursement de 50 % du montant total de la réservation ;
  • annulation moins de 72 heures avant l’arrivée : aucun remboursement ;
  • non-présentation : aucun remboursement.

Toute annulation doit être communiquée par écrit à l’adresse contact@kaliyan-appartements.fr.

Les éventuels frais non remboursables facturés par un intermédiaire ne peuvent être remboursés que dans les limites prévues par cet intermédiaire.

  1. Séjour interrompu ou écourté

Tout séjour commencé puis interrompu ou écourté à l’initiative du voyageur reste dû dans son intégralité, sauf accord écrit exceptionnel de l’hébergeur.

  1. Annulation par l’hébergeur

Si l’hébergement devient indisponible en raison d’un événement empêchant la réalisation du séjour, l’hébergeur en informe le voyageur dans les meilleurs délais.

Les sommes payées pour les prestations non fournies sont alors remboursées, sauf si une solution de remplacement équivalente est proposée et acceptée par le voyageur.

  1. Arrivée et départ

L’arrivée est possible à partir de 17 h. Le départ doit avoir lieu au plus tard à 11 h.

L’accès peut être organisé de manière autonome. Les instructions d’arrivée sont communiquées avant le séjour, sous réserve du paiement complet et de la transmission des informations nécessaires.

Tout départ tardif non autorisé susceptible de retarder le ménage ou l’arrivée du voyageur suivant pourra entraîner la facturation des frais réellement occasionnés.

  1. Caution

Une préautorisation bancaire de 300 € peut être demandée pour chaque séjour réservé directement.

Cette préautorisation n’est pas un paiement. Elle peut être utilisée, dans la limite des frais réellement constatés et justifiés, notamment en cas de :

  • dégradation du logement ou de ses équipements ;
  • objet manquant ;
  • tabagisme dans l’hébergement ;
  • fête ou soirée non autorisée ;
  • dépassement du nombre d’occupants déclaré ;
  • perte de clés ou de moyens d’accès ;
  • nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par l’état du logement.

Le montant non utilisé est libéré après vérification de l’hébergement, selon les délais de traitement de la banque du voyageur.

  1. Règles de séjour

Les hébergements sont non-fumeurs.

Les animaux ne sont pas admis.

Les fêtes, soirées, événements et nuisances sonores sont interdits. Le voyageur doit respecter la tranquillité du voisinage ainsi que les parties communes.

Le voyageur est responsable du comportement de toutes les personnes présentes dans l’hébergement pendant son séjour.

  1. Responsabilité du voyageur

Le voyageur doit utiliser les lieux et les équipements normalement et signaler rapidement tout incident ou dommage.

Il est responsable des dégradations, pertes et frais supplémentaires causés par lui-même ou par les personnes qu’il accueille, dans les limites prévues par la loi.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée.

La réservation reste donc soumise aux conditions d’annulation prévues à l’article 6.

  1. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :

  1. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

contact@kaliyan-appartements.fr

Le voyageur est invité à expliquer précisément sa demande et à transmettre les justificatifs utiles.

  1. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans solution amiable, le voyageur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’hébergeur.

Coordonnées du médiateur :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été supprimée, aucune référence à cette ancienne plateforme n’est applicable.

  1. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

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